{"id":427,"date":"2026-07-16T18:41:29","date_gmt":"2026-07-16T16:41:29","guid":{"rendered":"http:\/\/emmadejean.fr\/?page_id=427"},"modified":"2026-07-16T18:41:29","modified_gmt":"2026-07-16T16:41:29","slug":"mentions-legales-copy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/emmadejean.fr\/index.php\/mentions-legales-copy\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n\n
\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\nObjet\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le client et la Photographe ( Emma Dejean). La passation d’une commande par le client entra\u00eene l’enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre le client et la Photographe.\nNature des prestations\nLa Photographe propose au client des reportages photographiques et des s\u00e9ances photographiques, au domicile du client ou tout autre lieu choisi par le client (en accord avec la Photographe). La Photographe se r\u00e9serve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations \u00e0 tout moment et sans notification.\nConditions de prise de vue\nStyle photographique\nLe client reconna\u00eet \u00eatre familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le client reconna\u00eet \u00e9galement que le travail de la Photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la Photographe dans le pass\u00e9. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l’\u00e9v\u00e8nement ou de la s\u00e9ance photo. Le client accepte que cette vision soit diff\u00e9rente de la sienne. En cons\u00e9quence les photographies ne peuvent pas \u00eatre soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts ou des crit\u00e8res esth\u00e9tiques propres \u00e0 chacun.\nConditions particuli\u00e8res\nLa Photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’\u00e9v\u00e8nement ou de la s\u00e9ance, y compris au lieu, \u00e0 la m\u00e9t\u00e9o, \u00e0 la lumi\u00e8re disponible, aux restrictions de temps et \u00e0 la volont\u00e9 des sujets. Le client accepte cependant que la qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pende en grande partie de ces conditions. Lors d’un reportage photographique d’\u00e9v\u00e8nement, la Photographe recommande au client de pr\u00e9venir ses invit\u00e9s de la pr\u00e9sence d’une photographe professionnelle et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. La Photographe se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 si son travail est g\u00ean\u00e9 par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualit\u00e9 de ses images en est affect\u00e9e. Dans le cas d’un reportage lors d’une c\u00e9r\u00e9monie religieuse, la Photographe recommande au client de pr\u00e9venir les responsables du lieu de culte de la pr\u00e9sence d’une photographe professionnelle. La Photographe se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de restriction d’acc\u00e8s demand\u00e9e lors de la c\u00e9r\u00e9monie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualit\u00e9 de son travail. Si le client souhaite que certains invit\u00e9s soient pr\u00e9sents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait \u00e0 la Photographe. En aucun cas la Photographe n’est responsable de l’absence ou de la pr\u00e9sence de certains invit\u00e9s sur les photographies. La Photographe rappelle au client que toute personne pr\u00e9sente lors d’un reportage ou d’une s\u00e9ance est susceptible d’\u00eatre prise en photo. De plus, le client s’engage \u00e0 faciliter le travail de la photographe lors de l’ex\u00e9cution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou autre durant la s\u00e9ance. La photographe ne pourra pas \u00eatre tenue responsable d’une moindre qualit\u00e9 des photos en cas de manque de coop\u00e9ration d’un des participants de la s\u00e9ance.\nRetard\nLe jour de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique command\u00e9, si le client est en retard de plus de 20minutes par rapport \u00e0 l’horaire convenu, la Photographe se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire ce temps du temps global de la s\u00e9ance ou du reportage.\nPour les reportages d’\u00e9v\u00e8nements, en cas de retard de la Photographe de plus de 20 minutes par rapport \u00e0 l’horaire convenu, la Photographe s’engage \u00e0 proposer un remboursement partiel d’au moins 20% du prix total convenu pour la formule choisie.\nModifications de la dur\u00e9e de la prise de vue\nLa Photographe se r\u00e9serve le droit de facturer tout d\u00e9passement des horaires pr\u00e9vus au devis, bon de commande ou contrat. Si, lors de la prise de vue, le client souhaite \u00e9courter la dur\u00e9e du reportage ou de la s\u00e9ance, la Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation et aucun remboursement ne sera pr\u00e9vu.\nResponsabilit\u00e9s\nLe client est responsable de lui-m\u00eame et des personnes l’accompagnant \u00e0 la s\u00e9ance. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de casse du mat\u00e9riel par le(s) client(s) ou ses enfants , celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera d\u00e9clench\u00e9e.\nAnnulation (Droit de r\u00e9tractation)\nCommande de s\u00e9ance photo ou reportage Le client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 8 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour de la commande, c’est-\u00e0-dire \u00e0 partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat. Toute d\u00e9cision de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant vers\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la somme vers\u00e9e pour la commande n’est pas rembours\u00e9e sauf en cas de force majeure ou de maladie. Aucun remboursement n’est effectu\u00e9 si la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, en totalit\u00e9 ou en partie, avec l’accord du client, avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. La Photographe se r\u00e9serve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En cons\u00e9quence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes vers\u00e9es. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats au Client. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.\nReport\nToute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard 8 jours avant la date pr\u00e9vue de la s\u00e9ance, sauf cas de force majeure. En cas de report, la photographe ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de la non-r\u00e9alisation de certaines particularit\u00e9s de s\u00e9ance (saison, m\u00e9t\u00e9o, cadre de prise de vue…). Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera propos\u00e9 dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas o\u00f9 aucun accord n’est trouv\u00e9, les frais de prise de vues seront rembours\u00e9s int\u00e9gralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.\nProbl\u00e8me technique\nEn cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et emp\u00eachant la photographe de r\u00e9aliser le travail demand\u00e9, l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9e, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. Le client pourra \u00e9galement accepter le report de la s\u00e9ance \u00e0 une date ult\u00e9rieure, dans ce cas le montant vers\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9. Malgr\u00e9 toute l’attention port\u00e9e aux fichiers num\u00e9riques, il peut arriver de mani\u00e8re exceptionnelle qu’\u00e0 la suite d’une s\u00e9ance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte m\u00e9moire d\u00e9faillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le photographe vous offre la possibilit\u00e9 de refaire la s\u00e9ance afin de palier \u00e0 cet incident ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9. En cas de refus, le client ne pourra pr\u00e9tendre qu’au remboursement des sommes qu’il a vers\u00e9es, et ce sans aucun d\u00e9dommagement.\nTraitement et remise des images de la prise de vue\nLes images prises par la Photographe lors de la prestation sont tri\u00e9es puis retravaill\u00e9es par la Photographe. Les images sont ensuite mises en ligne sur un site dans une galerie photographique priv\u00e9e accessible par mot de passe. Le client re\u00e7oit un e-mail avec un lien vers cette galerie et un mot de passe unique pour pouvoir y acc\u00e9der et les t\u00e9l\u00e9charger gratuitement. Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de faire diff\u00e9rents tirages de ses images \u00e0 partir de ce site. Le client peut communiquer les d\u00e9tails d’acc\u00e8s avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. La Photographe se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le client a partag\u00e9 ses d\u00e9tails. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de conserver correctement les fichiers num\u00e9riques remis par la Photographe. La Photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis au client, et se r\u00e9serve le droit de facturer toute demande de duplicata. La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 telle qu’un DDE d\u00e9faillant, inondation, incendie ou autres) ; au-del\u00e0, la photographe se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire. Aucun fichier brut ne sera livr\u00e9 au client et ne pourra \u00eatre exig\u00e9.\nTarifs\nLes prix de vente sont indiqu\u00e9s en Euros et ne sont pas soumis \u00e0 la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les tarifs appliqu\u00e9s sont ceux valables \u00e0 la date de la commande. Les tarifs propos\u00e9s comprennent les possibles rabais et ristournes. La Photographe se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ses tarifs \u00e0 tout moment. R\u00e8glement La Photographe accepte les modes de r\u00e8glement suivant : \u2022 par virement \u2022 par ch\u00e8que \u2022 en esp\u00e8ces en main propre et dans la limite du plafond l\u00e9gal ; les billets de 100\u20ac et au-del\u00e0 ne sont pas accept\u00e9s Toute commande doit obligatoirement \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en Euros. La Photographe se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (d\u00e9faut ou retard de paiement). Dans le cas o\u00f9, dans le pass\u00e9, le client n’a pas satisfait \u00e0 ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refus\u00e9e. Tant que l’acompte n’est pas vers\u00e9e la Photographe ne pourra pas garantir la r\u00e9servation de la prise de vue \u00e0 la date pr\u00e9vue et se r\u00e9serve le droit de reporter la prise de vue \u00e0 une date ult\u00e9rieure ou d’annuler la commande. Le montant de l’acompte est fix\u00e9 par la Photographe. Le r\u00e8glement total de la prestation sera pay\u00e9 soit avant la s\u00e9ance, soit au tout debut de celle ci, avant la prise de photo. Bons cadeaux Les bons cadeaux doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la commande. Ils ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables. Les bons cadeaux peuvent \u00eatre livr\u00e9s soit en version papier, en main propre au client ou par voie postale soit en version \u00e9lectronique par e-mail. Les bons cadeaux sont valables pour une dur\u00e9e de 6 mois.\nDroit \u00e0 l’image\nLe client et toute autre personne pr\u00e9sente sur les photos sont, de par la loi, les propri\u00e9taires inali\u00e9nables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit \u00e0 l’image. Si le client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le client, ou toute autre personne, appara\u00eet et est reconnaissable, ne soient pas utilis\u00e9es sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout proc\u00e9d\u00e9 de repr\u00e9sentation existant ou \u00e0 venir, le client s’engage \u00e0 communiquer par \u00e9crit (par voie postale ou \u00e9lectronique) la liste des photographies \u00e0 ne pas utiliser dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires apr\u00e8s la remise des photographies. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Photographe consid\u00e8re avoir l’autorisation du client quant \u00e0 l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles le client, ou toute autre personne, appara\u00eet et est reconnaissable, et se r\u00e9serve le droit d’utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois le client et toute autre personne pr\u00e9sente sur les photographies peuvent faire valoir leur droit \u00e0 l’image \u00e0 tout moment en faisant une demande par \u00e9crit aupr\u00e8s de la Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe. La Photographe se r\u00e9serve le droit d’utiliser les images sur lesquelles aucune personne n’est reconnaissable, sur les supports de son choix. Dans le cas d’une s\u00e9ance offerte ou \u00e0 un tarif privil\u00e9gi\u00e9 par la photographe en vue d’une diffusion des photographies r\u00e9alis\u00e9es, si le client s’oppose finalement \u00e0 cette diffusion, il devra r\u00e9gler la s\u00e9ance au tarif en vigueur. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel La photographe s’engage \u00e0 pr\u00e9server la vie priv\u00e9e de ses clients. En aucun cas les donn\u00e9es recueillies ne seront c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers. Les informations personnelles demand\u00e9es au client sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 la photographe \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale. Loi applicable Toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par la photographe sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rent au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par les organismes repr\u00e9sentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la photographe, il sera fait appel au tribunal comp\u00e9tent pour r\u00e9gler le litige.\n<\/blockquote>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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